1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site Pauline Crochet.
2. Produits
Produits proposés :
– Créations au crochet
– Matériel de crochet
– Patrons numériques
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable (article 293B du CGI).
4. Paiement
Paiement sécurisé via :
– Stripe (carte bancaire)
5. Livraison
Zone : France uniquement
Délais : environ 7 jours
Transporteur :
– Mondial Relay
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.
⚠️ Exceptions :
– Produits personnalisés
– Produits numériques téléchargés (si téléchargement commencé)
7. Retours
Le client doit retourner le produit à ses frais.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation des produits.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
10. Médiation
Conformément à la loi, le client peut recourir à un médiateur :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
11. Tribunal compétent
Tribunal du lieu du siège social
12. Responsabilité élargie du producteur (REP)
IDU : FR549144_01QHOP
Filières : Emballages ménagers et papiers graphiques